Publié le 08/07/2025

Informations 2025/2026

A destination des clubs :

Il est important que les éducateurs et dirigeants même quand ils sont bénévoles, puissent bien prendre une licence « dirigeant » et/ou « éducateurs » et non pas un licence joueur 

Pourquoi :
Cette action est primordiale afin que le processus du contrôle d’honorabilité puisse s’effectuer comme il se doit par les instances fédérales et les services de l’état et ainsi protéger nos licenciés..

De plus :

Dans le cadre de notre mission de protection des publics, et à l’approche de la saison estivale, notre service souhaite porter à votre connaissance plusieurs éléments d’actualité importants. Ce message vise à faciliter la diffusion d’informations utiles à l’ensemble des acteurs du monde sportif de notre territoire. Vous trouverez en pièces jointes les documents de référence mentionnés dans chacun des points.

1. Obligation d’affichage dans les EAPS – prévention des violences

Deux textes réglementaires sont récemment parus :
•    Décret n°2025-435 du 16 mai 2025
•    Arrêté du 20 mai 2025 pris en application de l’article R. 322-5 du Code du sport

Ces textes rendent obligatoire, dans tous les établissements où est pratiquée une activité physique ou sportive (EAPS), l’affichage visible des dispositifs de signalement des violences, dans un délai de 6 mois à compter de leur publication.

Cet affichage vise à renforcer la visibilité des voies de signalement pour les pratiquants, parents, éducateurs et encadrants, dans une logique de protection et de prévention. Il vient donc compléter l’affichage obligatoire déjà prévu par le code du sport, qui se compose à minima (en fonction des activités de l’établissement, il peut exister des affichages spécifiques) :
•    Attestation d’assurance en responsabilité civile,
•    Extrait du règlement,
•    Diplômes et cartes professionnelles (ou attestation pour les stagiaires) des encadrants rémunérés.
•    Numéros d’urgence, dont le 119 (enfance en danger).
•    Consignes de sécurité (organisation des secours, évacuation…)
•    Interdiction de fumer.

Vous trouverez en pièce jointe les affiches officielles « Signal-Sports » à apposer dans vos structures.
Pour accéder à davantage de ressources sur ce sujet : https://www.sports.gouv.fr/boite-outils-proteger-les-pratiquants-55