Modification Règlements Généraux FFF
Publié le 21/06/2022
Ce samedi 18 juin 2022, s’est déroulée l’Assemblée Générale d’été de la Fédération Française de Football Patrick Baillard représentait le District à cette occasion. Différentes modifications réglementaires ont été adoptées. Nous vous invitons à prendre connaissance du détail des principales mesures approuvées :
- Mutations
Dans toutes les compétitions officielles des Ligues et Districts des catégories U12 à U18, tant pour le football à 11 que pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est désormais limité à 4 dont 1 maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des règlements fédéraux (ai lieu de 6 avec 2 hors période auparavant). Cette disposition est applicable dès la saison 2022/23.
Pour les catégories U19 et supérieures, il n’y a pas de modification : Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge des U19 et supérieures, ainsi que dans l’ensemble des compétitions nationales de jeunes, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à 6 dont 2 maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des règlements fédéraux.
Pour les pratiques à effectif réduit des catégories U19 et supérieures, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à 4 dont 2 maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements.
Par ailleurs, désormais, il est aussi possible à compter de la saison 2022/2023, pour les joueurs U18 / U19 quittant un club qui ne dispose d’aucune équipe dans leur catégorie d’âge et dans la catégorie Séniors, de bénéficier d’une dispense du cachet « Mutation » sans restriction de participation dans la situation où ces derniers seraient amenés à rejoindre un club qui ne disposerait que d’équipe(s) engagée(s) dans la catégorie senior.
- Éducateurs
Trois modifications majeures ont été approuvées ce 18 juin pour les licences techniques.
1) certificat médical
Toute personne majeure demandant l’obtention d’une licence Technique Nationale, Technique Régionale, Educateur Fédéral ou Animateur Fédéral, qu’elle exerce sa fonction d’entraineur ou d’éducateur dans le cadre d’un contrat ou sous statut bénévole, doit faire l’objet d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique et à l’encadrement du football, valable pour une durée de trois saisons, dans les conditions applicables au joueur majeur définies au paragraphe 1 de l’article 70 des Règlements généraux de la FFF.
Lorsque la personne demandant une telle licence est mineure, elle est soumise à la procédure applicable au joueur mineur telle que définie au paragraphe 2 de l’article 70 des Règlements Généraux de la FFF.
2) encadrement simultané possible dans 2 clubs différents
Le titulaire d’une licence « Technique Nationale » ou « Technique Régionale » peut désormais détenir une licence de ce type pour deux clubs dans les conditions cumulatives suivantes :
– être titulaire d’un contrat de travail au sein de chacun des clubs concernés,
– exercer son activité au sein de ces clubs dans des catégories différentes (équipes, âge, sexe) ou des pratiques différentes.
A défaut, une telle licence ne peut être délivrée que pour un seul club.
3) création de la licence « stagiaire éducateur »
Par ailleurs, il convient de noter également que désormais les stagiaires en formation BMF ou BEF, n’ayant aucun module ou certificat fédéral de formation d’éducateur de football, peuvent obtenir une licence « Stagiaire éducateur », le temps du cursus suivi.
- Dossier médical des arbitres
En ce qui concerne les arbitres, si la seule pièce manquante est le dossier médical, le dossier de demande de licence n’est annulé automatiquement qu’à l’expiration d’un délai de 60 jours à compter de la date d’enregistrement de la licence du 31 août de la saison en cours et non plus de la date d’enregistrement de la licence. Par exception, la date de réception dudit dossier médical, dans ce délai, ne modifie pas la date d’enregistrement de la licence.
- Entente
La Ligue peut désormais autoriser une équipe en entente à accéder à ses compétitions à condition que les clubs concernés aient décidé, avant le terme de la saison lors de laquelle l’entente s’est retrouvée en position d’accession, de constituer un groupement ou de procéder à une fusion, dans le respect des délais prévus par les présents Règlements.
- Championnats nationaux
La réforme des championnats nationaux seniors masculins a été adoptée. La saison 2022-2023 en sera la première étape et conduira à la mise en place d’une nouvelle pyramide des compétitions, effective pour la saison 2025-2026.
La réforme se traduira par une réduction du nombre total de clubs engagés dans les trois championnats nationaux seniors masculins (National, National 2, National 3). Il passera de 250 à 178, au fil de trois saisons de transition (voir ci-dessous), la réduction concernant le National 2 (de 64 à 48) et le National 3 (de 168 à 112), alors que le National restera inchangé (18).
Une réforme a également été adoptée pour les championnats nationaux féminins. L’Assemblée fédérale a validé la réforme proposant notamment la création d’une Division 3 féminine à partir de la saison 2023-2024. Ce nouveau championnat de France accueillera vingt-quatre équipes, réparties en deux groupes de douze.
Les équipes réserves des clubs évoluant en D1 Arkema et possédant un Centre de formation agréé pourront y participer. Cette réforme se traduit aussi par un passage de la Division 2 à une poule unique de douze équipes (au lieu de deux groupes de douze) à compter de 2023-2024.
Par ailleurs, a été votée la possibilité de procéder à cinq remplacements de joueurs dans tous les championnats nationaux de football à 11. Cette mesure, introduite temporairement par l’International Board (IFAB) lors de la crise sanitaire pour les championnats professionnels de première division et pour les équipes nationales, a été définitivement inscrite dans les lois du jeu. Pour les coupes nationales, le règlement de chaque épreuve déterminera le stade de la compétition à partir duquel ces cinq remplacements deviendront possibles.
Retrouvez l’intégralité des textes votés sur le site de la FFF :
