Documents – barèmes 2023
Publié le 22/04/2023
Toute personne BÉNÉVOLE, participant à l’organisation d’une activité au sein d’une Association, de façon désintéressée, peut bénéficier de réduction d’impôts.
Dans un premier temps, l’Association se doit d’être habilitée par les Services Fiscaux pour d’une part pouvoir recevoir des dons du BENEVOLE (renonçant à toucher des frais kilométriques) et d’autre part les déclarer dans ses comptes annuels.
Le DÉCLARANT ainsi que l’ASSOCIATION doivent respectivement conserver, l’ETAT des kms et le CERFA dûment complétés et cosignés afin de pouvoir les présenter à la demande des Services Fiscaux – Voir les différents documents PDF, pouvant être utilisés –
Dorénavant, Le montant forfaitaire n’existe plus. A partir de cette année, 2 critères principaux permettent de déterminer le montant kilométrique : la tranche de kilomètres parcourus ainsi que la puissance Fiscale ou Administrative,celle indiquée en P6 sur la carte grise du véhicule utilisé.
Pour connaître les barèmes 2023, ouvrir le lien ci-dessous
