Frais Bénévoles DEPLACEMENTS kms 2017

Frais Bénévoles

Toute personne bénévole participant à l’organisation d’une activité D’intérêt général ou au fonctionnement d’une Association,  de façon désintéressée,  c’est-à-dire en échange d’aucune rémunération ou autre contrepartie  peut bénéficier de réductions d’impôts, barême 2018 pour les impôts à déclarer prochainement :
véhicule automobile  :  0.311 €  x  nbre de kms (2017)
vélomoteurs, scooters, motos :  0,120 € x nbre kms (2017)
  voir  document DGI explications  (téléchargeable)
Barêmes 2018 concernant les impositions de 2017 à déclarer dans la case 7UF
Véhicules automobiles : 0,311 euros/km   (barême à prendre en compte dans votre déclaration)
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,120 € x kms
Ce barême multiplié par le nombre de kilomètres de l’année 2017 donnera le montant à marquer sur la déclaration d’impôts.  Il sera à la charge du Service Fiscal d’en retenir 34 %,  les 66 % restant seront donc directement déduit de votre somme imposable.   Le document CERFA 11580-03  (téléchargeable)  dûment complété devra accompagner cette dite déclaration. Le déclarant devra conserver une copie de ce document, le détail des kilomètres et l’attestation sur l’honneur spécifiant le refus de toucher des indemnités de déplacements ; le club devra également en être possesseur et afficher, dans sa comptabilité, cette recette (de don) et cette dépense (de frais) ce qui en fait pour ce dernier une opération blanche.
Cette possibilité de déductions d’impôts est subordonnée à l’habilitation de l’Association de pouvoir recevoir des dons et de délivrer des reçus fiscaux ; Voir le paragraphe D du  document DGI explications  (téléchargeable)
Il est donc demandé à l’Association de fournir, en plus du   questionnaire, demande habilitation  (téléchargeable) dûment complété, les pièces suivantes : les derniers statuts, les comptes des deux derniers exercices et des comptes prévisionnels, les procès-verbaux des deux dernières Assemblées Générales avec les comptes-rendus d’activité.
Pour l‘envoi des documents  et  demandes de renseignements se référer aux coordonnées mentionnées en fin du document DGI explications.
En plus d’une parution en page d’accueil, tous les articles sont rentrés obligatoirement dans une rubrique.
Celui-ci, est situé dans la rubrique « Vie des Clubs »  sous menu   » frais Bénévoles« 
En résumé, les déplacements effectués dans le cadre de votre Association et dans les critères cités précédemment, permettent de réduire directement le montant imposable de :  0,308€  x  66% =  0,203€ du kilomètre (tarif 2016)

Surtout, le montant brut à déclarer est0.308  x  nbre de kms 2016

Par bruno Colibert

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